Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de réparation de vélos proposée par Mobycycle sur son site internet.
2. Prestations de Services
a. Description des Services
Mobycycle propose des services de réparation de vélos effectués sur le lieu choisi par le client dans un rayon de 25 Km de la commune de Roche, 38090 (hors demandes spécifiques).
Mobycycle propose également des services en atelier sur la commune de Roche 38090.
b. Rendez-vous
Le client peut prendre rendez-vous via le site internet (en cours de développement), téléphone, mail en fournissant les informations nécessaires. Le rendez-vous est confirmé une fois qu’il est validé par Mobycycle
3. Tarifs et Paiement
a. Tarifs
Les tarifs des services de réparation sont indiqués sur le site internet.
En cas de fourniture des pièces par le client, une majoration de 20 % du coût de la main d’œuvre sera appliquée.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais seuls les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
b. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue après l’intervention et peut être réalisé selon l’une des modalités suivantes :
I. Carte Bancaire :
Les paiements par carte bancaire seront traités directement avec un système de paiement validé par les banques et sécurisé.
Pour les faibles montants, le paiement sans contact est possible.
II. Chèque :
Les chèques doivent être émis à l’ordre de Mobycycle et remis en main propre lors du retour du vélo.
Pour les vélos traités lors de journée atelier en entreprise, les chèques peuvent être envoyés à l’adresse 531 route de Bonnefamille 38090 Roche.
La prestation sera considérée comme payée une fois le chèque encaissé.
III. Virement Bancaire :
Un relevé d’identité bancaire sera fourni sur demande afin d’effectuer un virement.
La prestation sera considérée comme payée une fois que les fonds auront été reçus sur le compte de Mobycycle.
c. Facturation
Une facture détaillée sera fournie au client après l’intervention, indiquant les services rendus et les frais associés.
La facture s’entendra acquittée une fois le paiement encaissé sur le compte de Mobycycle.
4. Annulation et Remboursement
a. Annulation par le Client
Le client peut annuler la prestation à tout moment sans frais supplémentaire tant que le rendez-vous n’a pas été validé par Mobycycle et ceci, compte tenu de la facturation en fin de prestation.
Cependant, une fois le rendez-vous validé par les deux partis, le client s’engage à l’honorer et le cas échéant, à en informer le plus rapidement Mobycycle afin d’éviter l’engagement de frais de déplacement inutiles.
b. Annulation par Mobycycle
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation dans un délai raisonnable, Mobycycle en informera le client.
Aucun frais ne sera facturé, et aucune compensation ne sera due, compte tenu du mode de facturation à la fin de l’intervention
5. Responsabilités
a. Responsabilité client
Le client est responsable de fournir des informations précises sur le lieu de la prestation ou du rendez-vous pour la réception du vélo, de s’assurer de la disponibilité du vélo à réparer et de son bon état général pour la réparation. Mobycycle ne saura être tenu responsable des dommages déjà présents.
Dans le cas où le vélo serait jugé trop sale pour une intervention mécanique correcte, Mobycycle se réserve de droit de facture en sus le nettoyage complet du vélo pour un montant de 30€.
Le client s’engage à donner une réponse à un devis dans un délai de 3 jours après envoi.
Si le devis devait être invalidé, ou une fois les travaux réalisés et la facture envoyée, le client s’engage à récupérer son bien sous 1 mois sans quoi des frais de gardiennage d’un montant de 5 € par journée supplémentaire pourrait lui être demandé.
Au bout d’un délai de 2 mois et conformément à l’ordre de réparation, le véhicule sera considéré comme cédé d’office à Mobycycle.
b. Responsabilité de Mobycycle:
Mobycycle s’engage à fournir les services de réparation professionnels et de qualité.
En cas de défaut de service, Mobycycle s’engage à rectifier la situation dans un délai de 14 jours maximum après intervention.
Passé ce délai, la responsabilité de l’entreprise ne saura être engagée.
Mobycycle se réserve également le droit exclusif de refuser la réception d’un vélo dont le client n’accepterait pas les prestations visant à sa mise en sécurité (freins, pneus, direction…) ou présenterait un vélo dont les qualités propres ne permettent pas la mise en sécurité du client (soudure défectueuse, fissure…).
6. Confidentialité
Toutes les informations fournies par le client seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
7. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le droit français.
En cas de litige, liés à l’utilisation de la plateforme et des services ou aux présentes conditions générales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce compétent dont dépend le siège social sera saisi.
8. Propriété Intellectuelle
Mobycycle conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis dans le cadre des services, y compris les rapports de diagnostic, les recommandations de réparation, etc.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
Mobycycle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés des changements directement par le biais du site internet.
10. Force Majeure
Mobycycle ne sera pas tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes informatiques, des ruptures de pièces fournisseurs etc.
Dans ce cas, aucuns frais ne seront engagés. En cas de rupture fournisseur, Mobycycle s’engage à proposer au client dans les plus brefs délais une solution alternative permettant la remise en état du vélo.
